J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Masse (Henri)

NOR : INTA0700028D


Par décret en date du 22 février 2007, M. Henri Masse, préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.